Programme de réutilisation et de recyclage Apple

Apple Inc. ou ses filiales et sociétés affiliées (désignées collectivement par « Apple ») propose à ses clients ce service gratuit de recyclage. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, Apple décline et exclut toute forme ou clause de garantie explicite ou implicite.

Le client déclare et certifie avoir le droit d’autoriser Apple à assurer ce service.

En confiant un appareil à Apple afin qu’il soit recyclé, le client transfère son titre de propriété à Apple et renonce expressément à ses droits, titres ou intérêts, de quelque nature qu’ils soient, vis-à-vis de l’appareil ou des éléments qu’il contient.

Apple ne peut garantir ni ne garantit pouvoir satisfaire les éventuelles demandes de restitution de l’appareil.

Le client atteste que lui seul a la responsabilité d’effectuer une sauvegarde séparée de tous fichiers et données avant de transférer la propriété de l’appareil à Apple. La récupération des données ne fait pas partie du service et Apple ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte de fichiers ou de données.

Les éléments confiés à Apple pour recyclage ne doivent enfreindre aucune loi applicable ni aucune réglementation en matière d’exportation.

Le client déclare et certifie qu’il a respecté et respectera toutes les lois applicables. Le client déclare et certifie que les éléments qu’il souhaite faire recycler (1) n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers (portant notamment sur le copyright, les marques déposées, les brevets, les secrets industriels ou commerciaux, ou tout autre droit de propriété), et (2) qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune contrefaçon, d’aucun vol ni d’aucune utilisation frauduleuse.

Ledit service de recyclage est fourni uniquement à des fins légales et le client accepte d’exonérer de toute responsabilité Apple, ses directeurs, responsables, employés, affiliés, filiales et représentants contre toute réclamation découlant dudit service réalisé pour le compte du client ou du non-respect de ces conditions générales par le client.

La société Apple et ses filiales, employés et représentants ne seront en aucun cas tenus pour responsables des dommages particuliers, indirects, accidentels ou consécutifs résultant dudit service de recyclage.

Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, l’entière responsabilité d’Apple ne pourrait dépasser, le cas échéant, la somme de 20 € dans le cadre dudit service de recyclage et ce, pour quelque cause que ce soit.

Ce service est déclaré nul là où prohibé ou restreint par la loi.

Apple se réserve le droit de modifier ou d’annuler ces conditions générales à tout moment, sans préavis.

Ce service ne peut être échangé contre de l’argent et n’a aucune valeur de rachat.