Retours
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous le retourner, accompagné du justificatif d'achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de votre achat. Si le produit est retourné intact, dans son emballage d'origine, avec les accessoires fournis, nous vous l'échangeons ou vous le remboursons (sur la base du mode de paiement utilisé lors de l'achat), selon notre choix.Tous les remboursements effectués dans le cadre de cette politique seront réalisés via le mode de paiement d’origine. Pour toute transaction effectuée en espèces pour un montant supérieur à 1000 Euros, Apple s'engage à effectuer un virement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais à compter de la date de réception par Apple du produit retourné.
Nous vous prions de prendre note de ce qui suit:
- Tout produit configuré sur demande, notamment un iPad personnalisé, ne peut être ni remboursé ni échangé.
- Les produits peuvent être retournés, à vos frais, dans tout magasin du pays dans lequel ils ont été achetés à l'origine. Tout produit d'échange est mis à votre disposition en magasin mais ne vous est pas envoyé par Apple. Si vous souhaitez retourner dix exemplaires ou plus d’un même produit, vous devrez les retourner dans l’Apple Store où ils ont été achetés à l’origine.
- Ces dispositions sont sans préjudice aucun du droit de rétractation prévu au titre du crédit à la consommation. Le cas échéant et pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer aux dispositions de votre contrat de crédit à la consommation.
- Apple offre des fonctionnalités de sécurité qui vous permettent de protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces fonctionnalités ont été activées et qu’elles ne peuvent être désactivées par la personne se trouvant en possession du téléphone, Apple est susceptible de refuser le retour ou l’échange.
- Tout logiciel, carte-mémoire ou autre support de données dont l'emballage a été ouvert peut uniquement faire l'objet d'un échange contre un produit identique et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Apple fournit une garantie fabricant limitée d’un an contre tout défaut matériel ou de fabrication pour tous les produits de marque Apple neufs. Les conditions générales de cette garantie sont consultables à l’adressewww.apple.com/fr/legal/warranty/et sont incluses dans l’emballage des produits matériels Apple. Si vous souhaitez effectuer une réclamation dans le cadre de la garantie fabricant limitée d’un an, veuillez vous rendre dans un magasin AppleStore ou dans un centre de services agréé Apple. Vous pouvez également contacter l’assistance AppleCare au0805 540 003. Les avantages de la garantie limitée d’un an d’Apple sont différents de ceux de la garantie légale fournie par la loi française et s’y ajoutent. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que consommateur, veuillez cliquerici.
ZEISS Optical Inserts
ZEISS Optical Inserts - Les ordonnances sont des produits tiers personnalisés et ne peuvent pas être retournées dans un Apple Store. Apple acceptera les retours au nom de ZEISS dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Pour retourner un produit, connectez-vous à votre page Liste de commandes ou appelez le 0800 048 0408.
ZEISS Optical Inserts - Les Readers (Lecture) peuvent être retournés dans un Apple Store. Apple acceptera les retours dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Pour retourner un produit, rendez-vous dans un Apple Store, connectez-vous à votre page Liste de commandes ou appelez le 0800 048 0408.
Autres conditions relatives au produit Apple
En procédant à cet achat, vous reconnaissez expressémentles conditions suivantes :
- Une carte SIM fournie par un opérateur approuvé par Apple peut être requise pour activer certaines des fonctionnalités du produitApple. Ce service est vendu séparément. Il est de la seule responsabilité de l’opérateur.
- Les achats effectués dans le cadre d’un accord financier sont soumis aux conditions générales dudit accord. Le retour de ces achats peut ne pas être autorisé par cet accord. Veuillez consulter les conditions générales de votre accord.
- Les opérateurs de téléphonie mobile appliquent différentes règles de résiliation de service. Le retour de votre produit Apple n’entraîne pas automatiquement la résiliation ou la réinitialisation de votre compte de téléphonie mobile. Vous êtes responsable de votre contrat de service sans fil et de tous les frais associés applicables à votre compte de téléphonie mobile. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre opérateur.
- L’achat et l’utilisation de produits Apple sont soumis aux conditions générales disponibles à l’adresse suivante:www.apple.com/legal/fr/sla/etwww.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html.
- Les modifications non-autorisées du logiciel d’un iPhone constituent une violation du contrat de licence du logiciel de l’iPhone. L’incapacité à utiliser l’iPhone du fait de modifications non-autorisées du logiciel n’est pas couverte par la garantie.
Pièces Détachées
En France, les pièces détachées qu’Apple met à disposition sur le marché et qu’elle considère indispensable à l’utilisation des biens seront disponibles pendant 5 ans. Pour plus d’information, merci de contacter AppleCare.
Bons de Commande
Tout achat de produit effectué par un commerçant en magasin au moyen d'un bon de commande doit être réglé dans un délai de 30 jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.
Produits autres que ceux de la marque Apple
En ce qui concerne les produits qui ne sont pas de la marque Apple, ils peuvent, le cas échéant, être retournés soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux conditions générales jointes aux produits achetés, soit auprès de votre AppleStore.
Prix
Dans le cas où Apple réduit le prix d'un ou plusieurs produit(s) dans les quatorze (14) jours à compter de la date de votre achat (à l'exclusion toutefois des périodes de soldes nationales), vous pouvez demander le remboursement de la différence entre le prix payé et le nouveaux prix de vente après réduction.
Le remboursement décrit ci-dessus est soumis aux conditions suivantes :
- Vous devez nous retourner le justificatif d'achat; et
- Vous devez demander un tel remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de début de la réduction de prixsusvisée.
- Apple se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits affichés dans l’Apple Store, et de corriger les erreurs de prix commises par inadvertance.
Contrôle des exportations
Les produits Apple sont soumis aux lois, règlements et circulaires applicables aux exportations. Par conséquent, vous vous engagez à vous y conformer.
Cartes-cadeaux
Les conditions générales applicables aux cartes-cadeaux Apple à utiliser dans les magasins Apple figurent au verso de votre carte-cadeau.
Retours des produits-cadeaux
Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit-cadeau Apple (à savoir, tout produit acheté en vue de l'offrir à un tiers), vous pouvez nous le retourner et obtenir son remplacement par Apple, à votre choix, soit par un autre produit-cadeau, soit par une carte-cadeau d'un montant équivalent au prix d'achat du produit-cadeau. Toutefois, vous ne pourrez pas demander le remboursement du prix du produit-cadeau. Le produit-cadeau doit nous être retourné dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de l'achat, dans son emballage d'origine accompagné du reçu-cadeau. Les autres conditions mentionnées au paragraphe "Retours" ci-dessus demeurent applicables à tout retour de produit-cadeau Apple.
Remboursement de la T.V.A.
Apple Retail France Eurl offre la possibilité d'obtenir le remboursement de la T.V.A. par Global Blue, pour les clients exportant leurs achats en dehors de l'Union européenne, sous réserve de restrictions applicables. Pour plus d'informations, veuillez contacter un spécialiste en magasin.
Disponibilité des produits et limitations
Compte tenu de la popularité et / ou contraintes de l’offre de certains de ses produits, Apple se réserve le droit, à sa seule discrétion et à différents moments, de limiter la quantité de produits disponibles à l’achat par ses clients. Dans ce cas, Apple peut exiger des informations de qualification avant d’accepter ou de traitement de n’importe quel ordre.
Informations légales/Contact
Apple Retail France est une société à responsabilité limitée (E.U.R.L.) de droit français ayant son siège social au 3-5 rue Saint-Georges, 75009 Paris, France, identifiée sous le numéro 483 209 383, RCS Paris.
Pour toute demande, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse suivante: Apple Retail France E.U.R.L., 3-5 rue Saint-Georges, 75009 Paris, France.
Règlement alternatif des litiges
La législation nationale appliquant la directive européenne sur le règlement des litiges de consommation exige que nous vous informions d’un service de règlement alternatif des litiges (« RAL ») et du fait que nous comptions ou non utiliser ce service de RAL pour résoudre le litige en question. Pour plus de détails en relation aux RAL en France, veuillez cliquerici. Apple n’a ni l’obligation ni l’intention d’utiliser ce service de RAL.
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