• 1. A propos des présentes Conditions Générales.
• 2. Passer votre commande
• 3. Fourniture de vos Produits et/ou Services
• 4. Prix
• 5. Paiement de vos Produits et/ou Services
• 6. Livraison, transfert des risques et de propriété
• 7. Retour de Produits et Annulation de Services
• 8. Mots de passe et autorité
• 9. Logiciel
• 10. Assistance par téléphone
• 11. Garantie Limitée d'un (1) an
• 12. Responsabilité d'Apple
• 13. Contacter Apple
• 14. Contrôle de l'exportation
• 15. Protection des données
• 16. Force majeure
• 17. Loi applicable et juridiction
• 18. Généralités
• 19. Définitions des termes

1. A propos des présentes Conditions Générales.

1.1 Les conditions générales de vente aux professionnels ci-après (le « Contrat ») sont applicables entre le le Client et Apple Retail France E.U.R.L. sise 3-5 rue Saint-Georges, 75009 Paris, France pour un achat dans un Apple Store, ou Apple Distribution International Ltd., une société constituée en République d’Irlande et enregistrée au Companies Registration Office d’Irlande sous le numéro 470672, dont le siège social est situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, pour un achat sur l’Apple Store en ligne (chacune respectivement ci-après désignée « Apple ») en ce qui concerne la fourniture par Apple de matériels, de logiciels et d’accessoires Apple, d’autres accessoires et logiciels tiers (collectivement désignés « Produits ») et de services Apple (« Services ») au Client. Dans le présent Contrat, « nous » fait référence à Apple et « Vous » au Client. Aucune autre condition générale n'est applicable, y compris, sans s’y limiter, toutes les conditions générales stipulées dans les commandes que vous passez, sauf acceptation expresse écrite de ces conditions générales par Apple par la signature d'un signataire autorisé d’Apple. Aucune autre partie que vous ou Apple ne peut se prévaloir de droits légaux au titre des présentes Conditions.
1.2 Conditions générales complémentaires applicables aux achats d’iPhone et d'iPad: Le service wireless pour iPhone et/ou iPad est fourni par et sous l'entière responsabilité de votre fournisseur de service wireless. Apple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité commandée, et de refuser ou d'annuler toute commande excédant cette limite.

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2. Passer votre commande

2.1 En passant une Commande auprès d’Apple, vous nous faites une offre d’acheter, conformément à ces Conditions Générales, les Produits et/ou Services que vous avez choisis. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre seule discrétion.
2.2 Apple vous propose plusieurs moyens de passer commande :
2.2.1 Commande hors magasin : vous pouvez passer une commande en envoyant celle-ci à l’Apple Store par courrier ordinaire, par courrier électronique ou par fax, à l’une des adresses indiquées dans les présentes Conditions générales. Lorsque vous passez une Commande hors magasin, nous vous fournissons un Numéro de commande Apple. Veuillez noter que le Numéro de Commande Apple ne vous est fourni qu’à titre de référence et ne constitue en aucune façon notre acceptation de votre Commande. Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons cette acceptation en éditant une Confirmation de Commande. Si nous n’acceptons pas votre Commande, nous tenterons de vous contacter par téléphone, par courrier électronique ou par courrier ordinaire. Le prix des Produits et services sera celui que nous vous aurons communiqué au moment de l’acceptation de votre commande et tel qu’il figurera sur la facture que nous vous délivrerons (la « Facture »). La TVA et toutes autres taxes et surtaxes dues seront également à votre charge, au(x) taux applicable(s) indiqué(s) sur la Facture. Nous vous enverrons des instructions de paiement ainsi que votre Facture à l’adresse de facturation indiquée sur votre bon de commande, y compris par e-mail si vous avez indiqué une adresse e-mail.
2.2.2 Commande en magasin : vous pouvez passer une commande à l’Apple Store, en apportant un bon de commande sur papier à en-tête de votre société récapitulant votre Numéro de client Apple et les articles à acheter (« Bon de commande »), la carte professionnelle de la personne passant la commande et une pièce d’identité de cette personne, correspondant à la carte professionnelle. Lorsque vous passerez une Commande en magasin ayant été acceptée par Apple, un ticket de caisse vous sera remis. Le prix, incluant la TVA et toutes autres taxes ou surtaxes dues pour les Produits et services, sera celui que nous vous aurons communiqué au moment de l’acceptation de votre commande et tel qu’il figurera sur le ticket de caisse. Nous vous enverrons des instructions de paiement et une copie du ticket de caisse à l’adresse de facturation indiquée sur votre bon de commande, y compris par e-mail si vous avez indiqué une adresse e-mail.
2.2.3 Commande en ligne : vous pouvez passer commande en remplissant le Bon de commande sur le site web Apple Store Entreprises, en indiquant l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe adéquats, puis en cliquant sur le bouton de validation. Vous pouvez aussi passer commande par fax au numéro suivant : 0800 039 0550. Lorsque vous faxerez la Commande, il sera de votre responsabilité de vous assurer que ladite Commande (i) est dûment signée par un représentant agréé du Client et (ii) soit revêtue du cachet officiel du Client, soit imprimée sur papier à en-tête du Client. Les Commandes passées par d’autres moyens, y compris mais sans s’y limiter, les Commandes passées par téléphone ou par e-mail, ne sont pas valables et ne seront pas acceptées par nos services. Lorsque vous passerez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de commande Web par le biais du site web Apple Store Entreprises. Veuillez noter que ce Numéro de commande Web vous est fourni à titre de référence uniquement et ne constitue pas, de notre part, une acceptation de votre Commande. En passant commande, vous nous faites la proposition d’acheter les Produits et/ou services que vous avez sélectionnés, selon les présentes Conditions générales. Nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter ou décliner votre offre. Si nous acceptons votre Commande, nous vous ferons parvenir une Confirmation de commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de commande par e-mail, à condition que vous ayez indiqué une adresse e-mail sur votre Bon de commande ou votre Commande par fax. Dans le cas contraire, nous vous enverrons votre Confirmation de commande par courrier ou par fax. La Confirmation de commande prendra effet dès son envoi. Si nous n’acceptons pas votre Commande, nous essaierons de vous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier. Il peut toutefois arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir ces Produits et/ou Services, par exemple parce que (i) de tels Produits ou Services ne sont plus fabriqués ou disponibles, ou parce que (ii) nous ne sommes plus en mesure d’obtenir les composants adéquats, ou parce que (iii) il y a eu une erreur de tarification sur le site web Apple Store Entreprises ou dans un Apple Store. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons afin de vous en informer et de vous proposer des Produits et/ou Services de remplacement que vous seriez susceptible de vouloir acheter. Si vous refusez notre proposition, nous annulerons votre Commande et vous rembourserons toute somme que vous auriez payée au titre de votre Commande. Sous réserve des dispositions de l’article 11.4 des présentes, notre responsabilité à votre égard sera limitée au remboursement de cette somme, si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Produits et/ou les Services commandés.
Les informations contenues dans toutes publicités, brochures, tous autres documents écrits, tous sites Web ou qui vous sont fournies par nos agents ou employés, constituent une simple invitation à entrer en pourparlers. Ces informations ne constituent pas une offre contractuelle de notre part de fournir des Produits et/ou Services.

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3. Fourniture de vos Produits et/ou Services

Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions Générales, nous vous fournirons (mais n'installerons pas) les Produits et/ou Services indiqués sur votre Confirmation de Commande.

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4. Prix

4.1 Le prix des Produits et/ou Services sera le prix indiqué sur votre Confirmation de Commande.
4.2 Les prix présentés sur le Site Web Apple Store Entreprises sont exprimés hors taxes. Vous êtes redevable de la T.V.A. en sus, au taux alors en vigueur indiqué sur votre Confirmation de Commande.

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5. Paiement de vos Produits et/ou Services

5.1 Vous pouvez payer vos Produits et/ou Services selon les modalités de paiement indiquées régulièrement par Apple dans la partie du Site Web Apple Store Entreprises / dans un Apple Store relative au paiement.
5.2 Vous devez payer dans la devise indiquée sur votre Facture.
5.3 Si vous payez par carte bancaire ou de crédit, vous devez alors en fournir les références lorsque vous passez votre Commande. Votre carte bancaire ou de crédit sera débitée lorsque nous émettrons votre Facture, lors de l’expédition de vos Produits. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits et ne vous livrerons vos Produits ou ne fournirons les Services qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre cartebancaire ou de crédit, l’autorisation d’utiliser votre carte pour le paiement des Produits commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation, nous vous en informerons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.
5.4 Nous pouvons choisir de vous accorder des conditions de crédit pour les livraisons, à des conditions que nous fixons discrétionnairement au moment où la Commande est acceptée. Si vous etes susceptible de bénéficier d'un crédit de la part d'Apple, et si vous remplissez les conditions de crédit que nous déterminons périodiquement de manière discrétionnaire, le paiement sera dû dans les 30 jours suivant la date de la facture. Dans l'hypothèse où vous manqueriez à l'une quelconque de vos obligations à notre égard , y compris en cas de défaillance concernant les conditions de crédit, nous nous réservons le droit, après notification écrite, de déclarer immédiatement exigibles toutes les sommes dues. Nous nous réservons également la possibilité de faire varier, modifier ou limiter le montant ou la durée du crédit qui vous a été accordé, de façon générale ou concernant une commande particulière. Les retards de paiement entraîneront des pénalités de retard (calculées quotidiennement pour chaque jour de retard) au taux d'intérêt IBOR (Inter Bank Offer Rate) à un mois alors en vigueur dans le pays de paiement, plus 8% par an.
5.5 Si nous avons des éléments nous permettant de croire que (1) vous manquerez à votre obligation de régler votre Commande selon les dispositions de l'article 5 ci-dessus ou selon les conditions de crédit convenues, et/ou (2) que vous ne vous conformerez pas au montant maximal de l'encours que nous vous avons accordé, nous nous réservons le droit de différer ou de refuser la livraison d'une Commande.
5.6 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture, ainsi que vos Produits à l’adresse de facturation indiquée sur votre Confirmation de Commande. Cependant, nous ne pourrons les envoyer par courrier électronique que si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande.

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6. Livraison, transfert des risques et de propriété

6.1 Nous livrerons tous les Produits à votre adresse de livraison que nous aurons acceptée. Les dates de livraison spécifiées sur la Commande, la Confirmation de Commande, le Site Web Apple Store Entreprises, ou toutes autres communications de notre part (que ce soit par oral ou par écrit ne sont fournies qu'à titre indicatif, et ne sauraient engager notre responsabilité si la livraison n’est pas effectuée à la date indiquée.
6.2 Les livraisons auront lieu les Jours Ouvrés aux heures normales de bureau.
6.3 Nous ne livrerons aucun Produit ni ne fournirons de Service à une adresse se trouvant hors de France métropolitaine.
6.4 Nous pouvons effectuer des livraisons partielles de vos Commandes, lesquelles pourront alors faire l'objet de Factures et de paiements séparés. Un retard de livraison, en cas de livraison partielle, ne vous libérera aucunement de votre obligation d'accepter les livraisons restantes.
6.5 Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons (qui, pour les besoins de cette clause, sont présumées comprendre le contenu des Produits emballés, leurs emballages ainsi que le nombre de colis ) seront présumées être en parfait état à moins que, au moment de la livraison, vous n'indiquiez de manière précise sur les bordereaux de livraison le problème rencontré ou l'erreur de livraison, ou que vous nous en informiez par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la date de la livraison concernée. Si vous ne nous en informez pas dans les conditions décrites ci-dessus, vous renoncez à tout droit ultérieur de réclamation. Toutes vos communications doivent comporter le Numéro de Commande Web de l'achat et la nature exacte de la différence entre la livraison et la commande, en nombre ou en type de Produits livrés. En cas de défaut de livraison, nous pourrons, à notre seule discrétion, proposer une livraison de remplacement ou un crédit sur votre compte dans les trente (30) jours de la réception de votre communication écrite.
6.6 La propriété et le risque de perte de tous les Produits vous sont transférés dès leur envoi depuis le site d’expédition d’Apple. Pour les commandes retirées à l’Apple Store, le risque de perte ou de dommage des Produits vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession des Produits. La propriété des Produits vous est transférée dès que les Produits sont disponibles pour retrait et que vous recevez l’e-mail de notification correspondant. Si vous rencontrez un problème concernant le retrait, veuillez contacter Apple pour que nous vous aidions à le résoudre.

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7. Retour de Produits et Annulation de Services

Si les Produits sont retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, Apple procédera à l’échange des Produits retournés ou proposera un remboursement basé uniquement sur le mode de paiement d’origine, à condition que vous retourniez les Produits accompagnés de la facture et de l’emballage d’origine dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits.
Veuillez noter ce qui suit :
• Les Produits configurés sur mesure, y compris les iPod personnalisés, ne peuvent être ni retournés ni échangés.
• Vous pouvez annuler la souscription de l’AppleCare Protection Plan dans les 45 jours suivant l’achat et obtenir un remboursement complet (à moins que l’Acheteur ait eu recours au Service après-vente et à l’Assistance).
• L’AppleCare Protection Plan peut aussi être annulé à tout moment après la période d’annulation de 45 jours, mais vous ne recevrez qu’un remboursement partiel, au prorata de la période n’ayant pas expiré. Les Produits peuvent uniquement être retournés France.
Ce qui précède ne limitera pas les droits que vous confère la garantie légale.

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8. Mots de passe et autorité

8.1 Si vous commandez en ligne sur l’Apple Store Entreprises, dès réception et acceptation par Apple du Formulaire de demande disponible en ligne à l’adresse http://register.euro.apple.com/cgi-bin/WebObjects/SMBReg.woa/wa/submit?url=uk, nous vous adresserons un mot de passe, un identifiant et un numéro de compte client, qui vous serviront à passer des Commandes sur le site web Apple Store Entreprises.
8.2 Vous acceptez que nous puissions considérer que toute Commande passée en utilisant votre mot de passe, par un Bon de Commande ou par télécopie, conformément à l'article 2.1 des présentes Conditions Générales, constitue une garantie de votre part que vous serez totalement responsable du paiement de toute somme nous étant due au titre de cette Commande.
8.3 Vous acceptez que la sécurité de votre mot de passe relève de votre responsabilité exclusive.
8.4 Vous acceptez de ne pas remettre pas en cause la validité ou la réalisation de tout achat sur Apple Store au motif qu’il a été transmis et/ou autorisé de façon électronique.

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9. Logiciel

9.1 Un droit d’utilisation des Logiciels vous est concédé conformément aux dispositions des contrats de licence correspondants. Ces contrats de licence sont joints aux Logiciels livrés, ou fournis lors du téléchargement des Logiciels conformément à l’article 9.3.
9.2 Il vous appartient de vous assurer que tout Logiciel ou Produit intégré que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants.
9.3 Vous pouvez également acheter les Logiciels téléchargeables proposés sur le Site Web Apple Store Entreprises en utilisant votre mot de passe et votre identification. Vous ne pouvez payer ces Logiciels que par carte bancaire ou de crédit. Une fois que nous aurons reçu l’autorisation de paiement de la société émettrice de votre carte bancaire ou de crédit, vous recevrez des instructions sous forme d’un lien, afin de procéder au téléchargement de votre Logiciel. Si, au cours du téléchargement, la transmission est interrompue de quelque façon que ce soit, vous devrez recommencer le téléchargement. Si vous ne pouvez effectuer le téléchargement, vous pourrez demander un remboursement par écrit dans les trente (30) jours, en utilisant le Formulaire de Remboursement de Téléchargement Electronique de Logiciel. Les demandes de remboursement devront nous être envoyées par la poste à l’adresse indiquée ci-après. Sous réserve des dispositions de l'article 11.4, notre responsabilité est limitée au remboursement du prix d’achat en cas d’échec du téléchargement d’un Logiciel.

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10. Assistance par téléphone

10.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Web Apple Store Entreprises au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour le Matériel, tel que défini ci-après, et les Logiciels de marque Apple (intégrés ou non), tels que définis ci-après, achetés sur le Site Web Apple Store Entreprises. Ce service sera disponible durant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat (date de votre Facture). Pour l'assistance relative à des Produits qui ne sont pas de marque Apple, vous devez contacter le constructeur.
10.2 Le service d’assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations par téléphone portant uniquement sur les problèmes d’installation et de mise en service et sur les problèmes d’utilisation y étant liés.
10.3 L’assistance par téléphone est disponible entre 8 heures et 20 heures, les Jours Ouvrés. Le numéro de téléphone correspondant au service d’assistance téléphonique vous sera fourni avec vos Produits ou vous sera envoyé par la poste après livraison de vos Produits, avec les renseignements concernant votre numéro de client. Ces appels téléphoniques restent à votre charge au coût de vos communications nationales.
10.4 Lors de cette assistance par téléphone, nous tenterons de résoudre vos questions dès le premier appel. Nous ne pouvons garantir que toutes vos questions seront résolues. Dans certains cas, il nous sera nécessaire de vous rappeler, afin de vous suggérer une solution.

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11. Garantie Limitée d'un (1) an

11.1 Tous les nouveaux Matériels Apple bénéficient d'une garantie limitée d'un an contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Les termes et conditions de la garantie, qui font partie du présent Contrat et y sont intégrés par référence, peuvent être consultés en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Ces termes et conditions sont également inclus dans l'emballage de votre Matériel Apple. Vous pouvez consulter un exemplaire des garanties limitées applicables aux Matériels Apple, et notamment les limitations et exclusions, avant votre achat, en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Cette garantie limitée couvre uniquement les Matériels Apple, à l’exclusion des Logiciels, des Services ou autres Produits. Vous êtes invité à consulter les contrats de licence correspondants pour connaître les garanties applicables à vos Logiciels.
Garantie limitée d'un an pour les Produits Apple à l'exception de iPod et de iSight
Garantie limitée d'un an pour iPod et iSight
Avant de soumettre votre Matériel Apple au service de garantie, il vous appartient de sauvegarder séparément une copie du logiciel système (système d'exploitation), des logiciels d'application et de toutes les données, ainsi que de désactiver tous vos mots de passe. Il vous appartient de réinstaller tous ces logiciels, données et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données occasionnée par le service de garantie. Lorsque vous nous appelez dans le cadre de votre garantie, vous devez nous joindre entre 08:00 et 20:00, les Jours Ouvrés, et mentionner le Numéro de Série de votre Matériel Apple. Le numéro de téléphone du service de garantie accompagne votre Matériel Apple. Le coût des appels téléphoniques est à votre charge, au tarif national en vigueur.
11.2 Produits qui ne sont pas de la marque Apple/Produits Tiers Pour les Produits qui ne sont pas de la marque Apple (y compris les produits qui ne sont pas de la marque Apple faisant partie d'une offre couplée ou d'une promotion), toute demande de garantie doit, le cas échéant, d'abord être effectuée soit directe ment auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux Produits achetés, soit auprès de nos services par téléphone (auquel cas nous nous efforcerons de remédier à la situation pour votre compte).

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12. Responsabilité d'Apple

12.1 Les présentes Conditions Générales décrivent l'ensemble de nos obligations et l'étendue de notre responsabilité concernant la fourniture de Produits (ainsi que la fourniture des services d’assistance téléphonique et de garantie) et la fourniture de tout Service.
12.2 A l'exclusion de toutes autres garanties et obligations, les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat.
12.3 Toute garantie ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait nous incomber en vertu d'une disposition légale en vigueur dans le pays dans lequel vous avez acheté le Produit ou Service (ceci incluant notamment toute garantie implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les compétences raisonnables mises en oeuvre) est expressément exclue dans la mesure de ce qui est permis par la loi. En particulier, nous ne serons pas tenus de vérifier que les Produits correspondent à vos besoins.
12.4 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas (1) de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou (2) de fraude ou (3) de tout manquement aux obligations résultant d'une disposition impérative prévue par la loi nationale ou (4) de responsabilité ne pouvant être exclue du fait de la législation en vigueur.
12.5 Sous réserve des dispositions de l’article 12.4, notre responsabilité ne pourra être engagée au titre du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, qu’il soit causé par notre faute (y compris notre négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou sur tout autre fondement.
12.6 Sous réserve des dispositions de l’article 12.4, notre responsabilité totale en vertu du Contrat, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (incluant la négligence) ou sur tout autre fondement, ne peut en aucun cas excéder le montant des sommes que vous nous avez payées pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.

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13. Contacter Apple

Vous pouvez nous contacter:
• par téléphone au 0800 970 210 les Jours Ouvrés, entre 08:30 et 19:00; ou
• par email : [email protected]; ou
• par télécopie, au 0825 825 452; ou
Lorsque vous nous contactez à propos d'une Commande que vous avez passée, vous devez indiquer votre Numéro de Commande Web.

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14. Contrôle de l'exportation

Vous acceptez de vous conformer aux Lois relatives aux Exportations. En conséquence, vous acceptez (1) de n'exporter aucun Produit en violation de l'une quelconque des Lois relatives aux Exportations, et (2) de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou toute autre autorisation administrative est requise, sans avoir obtenu au préalable toutes les licences ou autres autorisations nécessaires. Vous garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou n'êtes pas un ressortissant ou résident d'un pays vers lequel l'exportation des Produits est prohibée en vertu des Lois relatives aux Exportations.

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15. Protection des données

En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous puissions stocker, traiter et utiliser les données recueillies au sein de votre commande dans le but de traiter votre commande et, plus généralement, de garantir la gestion et le suivi de nos relations commerciales. Vos données peuvent également être traitées et stockées à des fins de sécurité, afin de nous conformer à des obligations légales ainsi qu’à des fins de marketing direct. Seule une personne dûment autorisée au sein d’Apple aura accès à vos données.

Pour atteindre les buts mentionnés plus haut, vos données seront transmises à Apple Inc. à Cupertino, en Californie (États-Unis). Le transfert de données personnelles à Apple Inc. respecte les exigences sur les transferts de données internationaux établies par l’Espace Économique Européen (« EEE ») et la Suisse. Apple Inc. utilisera les instruments juridiques appropriés pour le transfert international de données vers les États-Unis, ou sera liée par des accords contractuels appropriés (comme les Clauses Contractuelles Types, approuvées par la Commission européenne) ou des règles d’entreprise contraignantes afin de protéger vos données personnelles. Vos données peuvent également être partagées par certaines personnes au sein du groupe d’entreprises Apple dans l’Espace Économique Européen afin d’atteindre les buts mentionnés ci-dessus.

Nous travaillons avec d’autres entreprises, basées dans l’Espace Économique Européen ou en dehors (y compris dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que votre pays), qui nous aident à fournir des Produits et Services dans le cadre de votre commande. Nous nous assurerons que ces entreprises respectent les lois de protection des données de l’UE ou tout autre régime garantissant une protection adéquate, ou qu’elles soient liées par des accords contractuels appropriés ou des règles d’entreprise contraignantes afin de protéger vos données personnelles.

Nous pouvons ainsi être amenés à transmettre vos données à ces entreprises dans le but de vous expédier des Produits ou pour nous assurer que vous bénéficiez de réductions ou de conditions particulières d’achat. De plus, si vous avez demandé un financement pour les Produits commandés, certaines des informations que vous nous avez fournies seront transmises à des entreprises qui permettent de financer votre achat. Pour des informations plus détaillées sur la façon dont nous protégeons vos données, veuillez consulter notre Engagement de confidentialité Apple disponible à l’adresse www.apple.com/legal/privacy/fr-ww.

Nous vous informons que vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger et les supprimer ainsi que de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception de publicités, de messages de marketing direct ou d’informations sur les produits. Pour faire valoir l’un de ces droits, cliquez sur appleid.apple.com/fr pour mettre à jour vos préférences de contact. Vous pouvez également contacter Apple à l’adresse www.apple.com/fr/privacy/contact.

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16. Force majeure

Nous nous efforcerons de satisfaire à nos obligations contractuelles.
Cependant, nous ne serons pas responsables d’un retard, ni d'un manquement à tout ou partie de nos obligations au titre du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement sera dû à des circonstances hors de notre contrôle. En cas de retard, nous nous efforcerons d'exécuter nos obligations dans des délais raisonnables.

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17. Loi applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi, à tous égards, par la législation en vigueur en République d'Irlande. Les parties acceptent expressément que seuls les tribunaux irlandais seront compétents pour résoudre tout différend qui pourrait survenir en relation avec le présent Contrat et toutes Commandes auxquelles il s'applique.

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18. Généralités

18.1 Sauf mention contraire spécifiquement prévue dans le présent Contrat, le fait de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation au bénéfice d'une telle disposition, ni affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.
18.2 Dans l’hypothèse où une juridiction compétente considérerait que l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est inapplicable, illégale ou nulle, les dispositions qui subsistent resteront valides et applicables et ne sauraient être interprétées qu'en vue de tendre à la réalisation des objectifs pour lesquels les parties ont conclu ce Contrat.
18.3 Si (a) un administrateur, un gérant, un curateur, un administrateur judiciaire ou un responsable similaire est désigné pour administrer votre entreprise ou vos biens, si vous réalisez une cession au bénéfice de vos créanciers, si des procédures sont entamées par, pour, ou contre vous pour banqueroute ou insolvabilité ou si votre entreprise est liquidée ou dissoute, si une requête est présentée ou une ordonnance prononcée pour votre liquidation, si vous cessez votre activité commerciale ou si vous annoncez une telle cessation, ou si une action est engagée du fait d'une incapacité à payer vos dettes par ou contre vous, ou si tout autre événement similaire à ce qui est mentionné ci-dessus se produit dans n'importe quelle juridiction ou (b) si vous méconnaissez les dispositions du présent Contrat ou de tout autre contrat conclu entre nous, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison à venir et/ou de mettre fin au Contrat sans mise en demeure préalable.
18.4 Vous ne pouvez pas céder le Contrat ni les Commandes, ni déléguer aucune de vos obligations au titre du Contrat sans notre consentement écrit préalable, qui ne pourra pas être refusé sans motif. Nous pourrons céder le Contrat sans votre consentement, sous réserve que ce soit à une société affiliée faisant partie du groupe de sociétés Apple.

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19. Définitions des termes

19.1 Dans ces Conditions Générales:
"Accessoire" désigne tout produit accessoire tel qu'un tapis de souris ou une housse pour ordinateur
portable.
"Bon de Commande" désigne le formulaire électronique disponible sur le Site Web Apple Store Entreprises.
"Centre de Maintenance Agréé Apple" désigne un fournisseur de services agréé par Apple pour fournir les services de garantie.
"Client" désigne l'entité légale (en vertu de la politique librement définie par Apple) ayant été autorisée à acquérir des Produits et Services tels que décrits sur le Site Web Apple Store Entreprises.
"Commande" désigne une commande passée par vous, régie par les stipulations des présentes Conditions Générales.
"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande.
"Contrat" désigne les présentes Conditions Générales.
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits et/ou Services.
"Formulaire d'Adhésion" désigne le formulaire d'adhésion disponible auprès d’Apple et devant être dûment complété et soumis à Apple par le Client.
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié selon le calendrier légal en France.
"Logiciel" désigne tout Produit de type logiciel, y compris notamment les systèmes d'exploitation, les logiciels intégrés, les logiciels autonomes et les logiciels pouvant être téléchargés.
"Lois relatives aux Exportations" désigne l'ensemble des lois, règlements et ordonnances des Etats-Unis, de l'Union Européenne et de la France applicables à l'exportation, à la réexportation, au transfert ou à la revente de Produits.
"Matériel" désigne tout Produit de la marque Apple qui n'est pas un Logiciel, un Service ou un Accessoire.
"Numéro de Commande Web" désigne le numéro de commande que nous vous avons attribué.
"Produit" désigne tout produit présenté sur le Site Web Apple Store Entreprises que nous acceptons de vous fournir conformément aux présentes Conditions Générales.
"Services" désigne toute prestation de service à titre onéreux ou gratuit (à l’exclusion de la garantie et de l’assistance téléphonique) présentée sur le Site Web Apple Store Entreprises, fournie par Apple conformément aux Conditions Générales.
"Site Web Apple Store Entreprises" désigne notre site web pour les Clients situés en France métropolitaine.

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