Si vous pensez qu’un contenu disponible sur iCloud viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez signaler l’information à l’agent des droits d'auteur d’Apple, comme indiqué dans la rubrique Politique du droit d’auteur. 

Veuillez noter que la politique en matière de droits d’auteur ne s’applique qu'aux plaintes pour violation des droits d'auteur.  Si, lors de l’utilisation d’iCloud, vous rencontrez un contenu que vous jugez inapproprié ou qui constitue une violation des Conditions d’utilisation d’iCloud, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. 

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